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Gel : la défense s’organise

Passé le choc de la catastrophe climatique du mois d’avril, la filière viticole s’organise pour préparer l’avenir. La récurrence des aléas climatiques oblige la viticulture à s’adapter et à s’équiper pour protéger sa production. Dans le vignoble de Nantes, l’heure est à l’offensive entre mesures de soutien, aides financières et achats d’équipements anti-gel.

L’achat de vendanges et de moûts autorisé
C’est une certitude : la récolte 2021 sera maigre dans le vignoble de Nantes. Malgré des prévisions pessimistes, la Fédération des Vins de Nantes et le Syndicat des Vignerons Indépendants Nantais ont demandé début juin à la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) d’autoriser les vignerons à acheter des vendanges et des moûts avec leur statut de récoltant. Une demande acceptée par arrêté quelques jours plus tard. Dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu par l’arrêté ministériel du 4 août 2017, il sera donc possible d’acheter des moûts et des vendanges fraîches sans demander un nouveau numéro d’entrepositaire agrée. « La parution de cet arrêté au début de l’été permet aux acheteurs de prendre contact avec des fournisseurs potentiels avant les vendanges. Cet arrêté aura toutefois un effet limité, le gel ayant été général, les fournisseurs locaux seront peu nombreux », indique David Destoc, directeur du Syndicat des Vignerons Indépendants Nantais (SVIN). Il faudra par ailleurs respecter les conditions fixées par l’arrêté et veiller à la revendication des produits achetés. Pour rappel, des moûts et vendanges achetés en dehors de la zone d’appellation ou de l’IGP Val de Loire devront être revendiqués en vins sans IG. A noter que la demande de la filière nantaise d’élargir cette dérogation aux achats de vins finis n’a pas été acceptée par la DDTM 44 pour des raisons juridiques et réglementaires. Les vignerons producteurs de Vins de Nantes mais dont le siège d’exploitation est situé dans le Maine-et-Loire ou en Vendée ne sont par ailleurs pas oubliés. La Fédération des Vins de Nantes travaille de concert sur le sujet avec la Fédération de l’Anjou-Saumur et le syndicat des Fiefs Vendéens pour qu’ils bénéficient d’un arrêté similaire dans leurs départements.

L’arrêté autorisant l’achat de vendanges et moûts pour les vignerons de Loire-Atlantique a été signé le 29 juin. Crédit : Emeline Boileau.

L’aide d’urgence à près de 100 vignerons et arboriculteurs de Loire-Atlantique
Ils sont précisément 99 exploitants, principalement des vignerons, a bénéficier du fonds d’urgence mis en place par l’État suite au gel. Un fonds doté de 20 millions d’euros au niveau national dont 208 000 € pour la Loire-Atlantique. Parmi ces bénéficiaires figurent 30 Jeunes Agriculteurs, prioritaires pour l’attribution de cette aide. Début juillet, ils ont chacun touché entre 2 000 et 6 000 €. Les 69 autres dossiers éligibles ont perçu une aide allant de 1 362 à 4 000 €. « Ce sont des exploitants qui justifiaient avoir récemment souscrit un Prêt Garanti par l’État et/ou d’une trésorerie nette dégradée, voire d’une procédure de redressement », précise David Destoc. Au total, 160 dossiers ont été transmis à la DDTM 44.

Le régime des calamités agricoles mobilisé pour la viticulture
Depuis un peu plus de 10 ans, les viticulteurs ne bénéficient plus du régime des calamités agricoles en cas de pertes de récolte, la vigne pouvant être assurée contre les aléas climatiques. Mais face à l’ampleur des dégâts causés par le gel, le ministère de l’agriculture a annoncé l’extension du dispositif « à toutes les cultures végétales affectées » entre le 4 et le 14 avril 2021. L’arrêté a été signé le 6 juillet et paru au Journal Officiel le lendemain. Un second arrêté, signé à la même date, précise le taux d’indemnisation. Il est de 20 % pour les récoltes ayant subi un taux de pertes entre 30 et 50 %, de 30 % pour un taux de pertes compris entre 50 et 70 %, et de 40 % pour les pertes supérieures à 70 %. Le seuil d’éligibilité devrait quant à lui être fixé à 11 % de perte de chiffre d’affaires de l’exploitation.
En Loire-Atlantique, l’accès des viticulteurs à ce dispositif a finalement été validé. Dans un premier temps, les relevés météos du littoral avaient été pris en compte par l’État sur la période du 4 au 14 avril et ne reflétaient donc pas la réalité de la situation vécue par les vignerons. La mobilisation de la filière viticole nantaise a permis d’obtenir la reconnaissance du caractère exceptionnel des températures et donc l’accès au régime de calamité agricole. La reconnaissance officielle interviendra à l’issue d’un Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) pour un versement des indemnisations au premier trimestre 2022.

La Loire-Atlantique figure bien parmi les départements pouvant bénéficier du régime exceptionnel de calamité agricole.

Les cotisations MSA prises en charge
Pour soutenir les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre, l’État a débloqué 170 millions d’euros pour prendre en charge une partie des cotisations sociales. Si l’on ne connaît pas encore la répartition de cette aide par département, l’objectif des syndicats de métiers et de produits est « d’aller chercher l’enveloppe la plus importante compte tenu du sinistre dans le vignoble nantais », assure David Destoc du SVIN.
Pour bénéficier de cette prise en charge, les exploitants et employeurs de main d’œuvre devront justifier d’un taux de perte minimum de 20 %. Ce taux de perte sera déterminé par le Comité départemental d’expertise le 21 juillet prochain. Les vignerons pourront ensuite remplir et renvoyer le formulaire à la MSA avant le 8 octobre 2021. A noter que la prise en charge pourra aller jusqu’à 15 000 € maximum pour les cotisations employeur et les cotisations personnelles. Elle couvrira les arriérés de cotisations pour les exploitants non à jour de leurs versements. Pour ceux à jour de leurs paiements, la prise en charge portera sur les cotisations dues pour l’année 2022.

Un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti attendu en 2022
Comme en 2016, 2017 et 2019, les organismes viticoles nantais ont demandé à la Direction générale des finances publiques un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les vignerons victimes du gel. Celui-ci ne pourra intervenir que début 2022, lorsque les déclarations de récoltes permettront de calculer un taux de pertes par commune. Le niveau du dégrèvement retenu correspondra alors au taux de perte de récolte suite aux vendanges conformément aux dispositions du code général des impôts.

L’assurance récolte réformée pour 2023 ?
Dans le vignoble de Nantes, « à peine 30 % des exploitants » sont assurés contre le gel selon Christian Gauthier, président de la Fédération des Vins de Nantes. Pour inciter les producteurs à s’assurer, une réforme de l’assurance récolte est en cours. Attendue pour 2022, elle ne devrait finalement pas entrer en vigueur avant 2023 et la mise en œuvre de la prochaine PAC. Mobilisée sur ce dossier, la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (CNAOC) a fait plusieurs propositions :
– Offrir aux vignerons la possibilité de compléter la base assurable en le subventionnant à un taux de 45% ;
– Mettre en œuvre l’ensemble des possibilités offertes par les textes européens à savoir : abaisser le seuil et le niveau de franchise à 20 % tout en augmentant la part subventionnée à 70 % afin d’accentuer le recours à l’assurance ;
– Envisager de conditionner l’accès aux aides régionales, nationales et européennes à la souscription d’un contrat assurantiel pour la durée des aides.
Des premières pistes de travail devraient être annoncées par le gouvernement courant juillet.

Pour coordonner la mise en place des moyens de lutte, la Chambre d’agriculture avec la Fédération des Vins de Nantes, le Syndicat des Vignerons Indépendants Nantais et l’union des Cuma prévoient d’organiser une réunion avec les vignerons avant les vendanges.

Équipements anti-gel : une réflexion collective à l’échelle du vignoble
Depuis plusieurs semaines, les représentants de la Fédération des Vins de Nantes, de la Chambre d’agriculture, de l’Union des Cuma et des Vignerons Indépendants Nantais travaillent conjointement sur le sujet des équipements anti-gel. Objectif : dresser un état des lieux précis des projets d’investissements pour coordonner la protection contre le gel à l’échelle du territoire. Une réunion aura lieu sur cette thématique début septembre, avant les vendanges. Les vignerons mais aussi les élus des collectivités locales seront conviés pour faire le point sur les moyens de lutte et leur intégration dans le paysage. La date et le lieu seront communiqués ultérieurement.
En parallèle, un groupe de travail constitué de vignerons devrait se mettre en place en septembre pour avancer, là aussi collectivement, sur les différents outils de protection. L’aspersion suscite notamment un réel intérêt de part son niveau d’efficacité avec toutefois le frein de l’accès à l’eau. « L’aménagement de retenues collinaires n’est aujourd’hui pas autorisé mais des discussions vont s’engager dans le cadre du Varenne de l’eau et cela pourrait évoluer. L’idée que nous défendons est d’aménager des retenues, non connectées au milieu, qui retiennent l’eau tombée pendant l’hiver et permettent d’arroser la vigne en avril et mai pour la protéger du gel, avec donc un retour de l’eau dans le sol », explique Carmen Suteau, vice-présidente de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.
Enfin concernant les aides à l’achat d’équipements contre le gel, deux dispositifs sont actuellement en vigueur. Le PCAE végétal est ouvert jusqu’au 15 septembre dans les Pays de la Loire. Il permet de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 40 % de l’investissement avec un plafond de 150 000 € en individuel et 200 000 € en Cuma. Les modalités et le cahier des charges sont consultables sur le site web du Conseil Régional.
Le 2e dispositif est une aide nationale, intégrée au Plan de Relance. Un nouvel appel à projet a ouvert le 12 juillet et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Mais l’enveloppe de 200 millions d’euros au niveau national devrait être consommée avant cette échéance. Le taux et le plafond de subvention ont en effet été revus. Le taux d’aide est ainsi passé de 30 à 40 % et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 150 000 € en individuel. Pour les investissements réalisés en Cuma, le plafond reste à 300 000 €. Pour plus d’informations et accéder à la téléprocédure, rendez-vous sur le site internet de FranceAgriMer.
Attention, les deux dispositifs ne sont pas cumulables pour un même investissement.